La Clinique S&M attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses patients et des visiteurs de son site web. La présente politique a pour objet d’informer sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à ses textes d’application.
Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE MAROCAINE] -
Villa 546, Avenue El Idrissi, Route de Targa, Marrakech 40130, Maroc
- contact@smclinicadental.ma
Autorité de contrôle
Les traitements de données réalisés sur ce site et dans le cadre de l’activité de la Clinique S&M ont été déclarés et/ou autorisés auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément aux dispositions de la loi 09-08. Numéro d’autorisation : [À COMPLÉTER UNE FOIS OBTENU].
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
– Coordonnées : téléphone, email, adresse postale
– Données de santé (lorsque vous êtes patient) : antécédents médicaux, traitements, examens, prescriptions
– Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite (cookies)
Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
– Prise et gestion de rendez-vous
– Suivi médical et tenue du dossier patient
– Facturation et gestion administrative
– Communication et information sur nos services (avec votre consentement)
– Mesure d’audience du site (avec votre consentement pour les cookies non essentiels)
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
– Votre consentement (pour les communications marketing et les cookies non essentiels)
– L’exécution du contrat de soins (pour les données médicales et administratives liées à votre prise en charge)
– Le respect de nos obligations légales (conservation des dossiers médicaux, obligations fiscales)
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de la Clinique S&M (équipe médicale, équipe administrative). Elles peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants :
– Sur réquisition légale ou judiciaire
– À des prestataires techniques (hébergeur, éditeur du logiciel de gestion) liés par des engagements de confidentialité
– À votre demande expresse (transmission de votre dossier à un autre praticien)
Transferts hors du Maroc
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors du Maroc. Ces transferts sont encadrés conformément aux exigences de la CNDP, avec les garanties contractuelles et techniques appropriées.
Durée de conservation
– Données de patients : conservées pendant la durée légale de conservation des dossiers médicaux
– Données de prospects (formulaires sans suite) : conservées 3 ans à compter du dernier contact
– Données de navigation (cookies) : selon la durée propre à chaque cookie, indiquée dans la politique des cookies
Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données
– Droit de rectification des données inexactes
– Droit d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes
– Droit de suppression dans les cas prévus par la loi
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@smclinicadental.ma ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez également saisir la CNDP à l’adresse https://www.cndp.ma.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’altération ou la perte : chiffrement des communications, contrôle d’accès, sauvegardes régulières, formation du personnel à la confidentialité.